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Trajectoire: Marcel Canuel, restrictions archivistiques et confidentialité (6/100)

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  Mercredi, 1 er novembre 1995                 Marcel Canuel, 44 ans, était secrétaire-adjoint au Commissaire à la déontologie policière du Québec à Ste-Foy, anciennement la Commission de police du Québec. -          Est-ce que, dans le cadre de vos fonctions, vous avez accès à des dossiers?, lui demanda Me Pierre Gagnon, l’avocat des requérants. -          Oui. Pour le Commissaire. -          Vous avez accès aux dossiers de la Commission de police? -          Aussi, oui. Me Pierre Gagnon fit reconnaître au témoin une lettre de deux pages qu’il avait adressé à Jacques Dupont, l’un des requérants, et laquelle portait la date du 19 janvier 1993. L’avocat de la famille lui demanda de raconter les démarches ayant précédées la création de cette lettre. -          Je me suis rendu aux Archives nationales [1] , suite aux demandes du Commissaire, Maître Fernand Côté, à l’époque, qui avait reçu une demande de monsieur Dupont. Alors, je me suis rendu aux Archives nationales dans u