Trajectoire: Marcel Canuel, restrictions archivistiques et confidentialité (6/100)
Mercredi, 1 er novembre 1995 Marcel Canuel, 44 ans, était secrétaire-adjoint au Commissaire à la déontologie policière du Québec à Ste-Foy, anciennement la Commission de police du Québec. - Est-ce que, dans le cadre de vos fonctions, vous avez accès à des dossiers?, lui demanda Me Pierre Gagnon, l’avocat des requérants. - Oui. Pour le Commissaire. - Vous avez accès aux dossiers de la Commission de police? - Aussi, oui. Me Pierre Gagnon fit reconnaître au témoin une lettre de deux pages qu’il avait adressé à Jacques Dupont, l’un des requérants, et laquelle portait la date du 19 janvier 1993. L’avocat de la famille lui demanda de raconter les démarches ayant précédées la création de cett...